Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AS Signature et toute personne physique majeure (ci-après la « Cliente ») souhaitant bénéficier de l’une des prestations proposées. Toute réservation d’un rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par AS Signature, des prestations de soins esthétiques relatifs aux cils et sourcils, réalisées en studio au 50 rue des Ponts de Comines, 59000 Lille.

Toute réservation d’un rendez-vous, qu’elle soit effectuée en ligne via le site as-signature-lille.fr, par message direct ou de vive voix, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. La Cliente reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la confirmation de sa réservation.

2. Identité du prestataire

3. Prestations proposées

AS Signature propose des prestations de soins esthétiques spécialisées en regard, parmi lesquelles, à titre non exhaustif :

• Rehaussement de cils (simple, avec teinture, lashbotox signature) ;
• Soins lashbotox cils inférieurs et supérieurs ;
• Browlift russe (avec ou sans teinture) ;
• Classy brow (browlift, restructuration sans épilation, teinture hybride) ;
• Teinture des cils ou des sourcils ;
• Formules duo et formules complètes ;
• Brow scrub.

Le descriptif détaillé, la durée approximative et le tarif de chaque prestation sont disponibles sur le site internet ainsi que sur le système de réservation. Les prestations sont réalisées par une professionnelle qualifiée, dans le respect des règles de l’art et des normes d’hygiène en vigueur.

4. Prise de rendez-vous et acompte

4.1 Réservation

La réservation d’un rendez-vous s’effectue prioritairement en ligne via le système de réservation Amelia accessible depuis le site as-signature-lille.fr. La Cliente sélectionne la prestation, la date et l’heure souhaitées, et renseigne les informations nécessaires (nom, prénom, email, téléphone).

Une demande de rendez-vous peut être en attente de validation par AS Signature avant d’être définitivement confirmée. La Cliente reçoit par email une notification lorsque sa demande est validée, modifiée ou refusée.

4.2 Acompte

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site internet et le système de réservation. AS Signature se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Le solde de la prestation (déduction faite de l’acompte) est réglé sur place le jour du rendez-vous. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les espèces.

Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé.

6. Annulation, modification et report

6.1 À l’initiative de la Cliente

La Cliente peut annuler, modifier ou reporter son rendez-vous selon les modalités suivantes :

• Plus de 72 heures avant le rendez-vous : annulation ou modification possible sans frais. L’acompte est remboursé ou conservé pour un futur rendez-vous, au choix de la Cliente.
• Moins de 72 heures avant le rendez-vous : l’acompte est définitivement acquis à AS Signature à titre de dédit, conformément à l’article 1590 du Code civil.

Toute demande doit être adressée par email à contact@as-signature-lille.fr ou via le lien d’accès à l’espace client envoyé à la Cliente.

6.2 À l’initiative d’AS Signature

En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure, etc.), AS Signature s’engage à prévenir la Cliente dans les meilleurs délais et à lui proposer un nouveau créneau ou, à défaut, le remboursement intégral de l’acompte.

7. Politique de retard

8. Contre-indications et responsabilité de la cliente

Certaines prestations comportent des contre-indications qui sont précisées en détail dans la fiche descriptive de chaque soin (par exemple : yeux fragiles, conjonctivites récurrentes, traitement Roaccutane, microblading récent, peeling chimique récent, etc.).

Il appartient à la Cliente :

• De prendre connaissance des contre-indications avant toute réservation ;
• D’informer AS Signature, préalablement au début de la prestation, de tout élément susceptible de constituer une contre-indication (allergies, traitements en cours, antécédents médicaux pertinents) ;
• De respecter les consignes d’avant et d’après séance qui lui sont communiquées.

AS Signature se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de contre-indication détectée, sans que la Cliente ne puisse prétendre à un remboursement de l’acompte versé.

Mineures : les prestations ne sont pas proposées aux personnes mineures sans autorisation parentale écrite préalable.

9. Hygiène et sécurité

AS Signature applique des protocoles d’hygiène stricts et utilise des produits professionnels conformes à la réglementation cosmétique européenne. Le matériel est désinfecté et/ou à usage unique selon les besoins.

La Cliente s’engage à se présenter au studio dans des conditions compatibles avec la prestation : démaquillée des cils et sourcils, exempte de tout produit cosmétique sur la zone à traiter, et sans accompagnant (sauf accord exprès préalable).

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat à distance (réservation en ligne) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, la Cliente notifie sa décision par email à contact@as-signature-lille.fr avant l’expiration du délai, en précisant ses coordonnées et la date du rendez-vous concerné. Le remboursement, s’il y a lieu, est effectué dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation.

11. Garanties et réclamations

AS Signature s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et soin, conformément aux règles de l’art. Toutefois, les résultats d’un soin esthétique peuvent varier selon la nature du cil ou du sourcil, le cycle de vie pilaire, le mode de vie de la Cliente et le respect des consignes d’entretien.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par email à contact@as-signature-lille.fr dans un délai de 7 jours à compter de la prestation, accompagnée si possible de photographies. AS Signature s’engage à étudier chaque réclamation avec attention et à proposer, le cas échéant, une solution amiable (retouche, geste commercial, etc.).

12. Responsabilité du prestataire

AS Signature s’engage à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. AS Signature ne saurait être tenue responsable :

• Des conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par la Cliente (contre-indications, allergies, traitements en cours) ;
• D’un résultat non conforme aux attentes subjectives de la Cliente, dès lors que la prestation a été réalisée dans les règles de l’art ;
• Du non-respect des consignes d’entretien post-soin ;
• De tout dommage causé par un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de la gestion de la relation cliente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AS Signature, à laquelle la Cliente est invitée à se référer.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés par AS Signature (visuels, textes, photographies, vidéos, logo, marque) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

La Cliente autorise AS Signature, par le simple fait de sa réservation, à utiliser à des fins promotionnelles (réseaux sociaux, site internet) les photographies des résultats de prestations effectuées sur sa personne, uniquement si elle y consent expressément. À défaut, aucune image ne sera diffusée. La Cliente peut à tout moment retirer son consentement par email.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile de la Cliente (en matière de contrat conclu avec un consommateur) ou, à défaut, le tribunal compétent dans le ressort du siège d’AS Signature.